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Géomètre-expert : missions et compétences

Travaux de bornage, drainage, réalisation de plans divers et copropriété à Luçon

BORNAGE ET DIVISIONS

 
L’opération de bornage consiste à la recherche et à la fixation des limites d’une propriété. Cette opération peut être amiable, c’est-à-dire réalisé sur accord du propriétaire ainsi que des propriétaires riverains. Il peut également être judiciaire. Dans ce second cas, l’opération de bornage est fixée par l’autorité judiciaire. L’activité de bornage a ainsi pour objectif de définir juridiquement les limites des propriétés privées appartenant à différents propriétaires.
 
Votre géomètre-expert est par ailleurs habilité pour partager de façon précise une propriété. Que vous souhaitiez obtenir plusieurs entités distinctes par exemple, dans le cas d’une succession, d’une construction, ou d’un projet de lotissementFranck BOURGOIN vous propose d’étudier la faisabilité de votre projet. Après avoir effectué les opérations de mesures et de géo référencement sur le terrain, nous procédons aux calculs précis dans nos bureaux et dressons le plan correspondant à l’étude.
DRAINAGE ET PLANS DIVERS
 
Le drainage est l’opération topographique et technique qui permet d’assainir les sols hydromorphes, c’est-à-dire des sols montrant des marques caractéristiques d’une saturation en eau régulière. Afin de débarrasser les sols hydromorphes de ce surplus d’eau, le géomètre-expert peut réaliser un drainage par fossé ou un drainage à la parcelle, autrement dit par tuyaux enterrés. Votre géomètre-expert réalise également des plans de différentes natures :
 
  • Des plans topographiques : ils font ressortir la définition du modelé des terrains, et sont indispensables dès lors qu’il y a un aménagement à prévoir.
  • Des plans de propriété : ils sont établis par votre géomètre-expert afin de définir les propriétés des personnes, et sont en général associés au plan de bornage. Ils permettent ainsi de définir une surface précise.
  • Des plans de bâtiments : ils servent à la construction ou aux aménagements de bâtiments dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain par exemple.

L’AMÉNAGEMENT URBAIN

 

Le découpage des parcelles en vue de la constructibilité :

  • Fixation des limites avec les propriétaires riverains
  • Arrêté d’alignement ( voirie publique )
  • Etablissement d’un plan de découpage
  • Etablissement du document d’arpentage ( Numérotation cadastrale )

      
Le Certificat d’urbanisme :

  • Demande administrative concernant la possibilité et les conditions de constructibilité d’un terrain. Délais d’obtention : 2 mois.


Le Permis d'aménager :

  • Opération administrative autorisant les constructions sur un terrain découpé en plus de 2 lots à bâtir. Procédure : voir la rubrique - Terrains à bâtir - . Délais : 6 mois.

 


La Déclaration Préalable  :
  • Opération identique au Permis d'aménager avec déclaration réduite et procédure plus simple.


Les A.F.U.  :

  • L’Association Foncière Urbaine consiste en un regroupement de propriétés permettant d’associés plusieurs propriétaires en vue de rendre leurs terrains constructibles.
Votre géomètre-expert réalise la mise en copropriété
 
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